WWW.ISAFMTG.COM – VIE PRIVÉE

Nous vous informons que, du fait de notre relation commerciale, nous sommes en possession de données (données personnelles et fiscales concernant votre entreprise) recueillies soit verbalement, soit à partir de registres publics, listes, actes et documents et/ou données publiques et/ou privées banques (sociétés d’informations commerciales) vous concernant et que ces données sont considérées comme personnelles par la loi italienne.

En référence à ces détails, nous souhaitons vous informer que :

– ces détails sont traités en fonction des exigences du contrat et de l’exécution consécutive des obligations légales et contractuelles qui en découlent ainsi que dans le but de gérer efficacement notre relation commerciale, de sauvegarder le crédit et de mieux gérer nos droits vis-à-vis de l’individu commercial relation.

Ces données seront traitées par écrit et/ou sur un support magnétique, électronique ou télématique et en tout état de cause dans le strict respect des finalités précitées.

– la divulgation de ces coordonnées est obligatoire dans la mesure où la loi et le contrat l’exigent et donc toute objection à leur fourniture ou à la manière dont elles sont traitées nous mettra dans l’impossibilité de poursuivre notre relation commerciale ;

– la divulgation de toutes précisions non requises ni par le contrat ni par la loi est facultative mais leur non-communication nous amènera à décider si une nouvelle relation commerciale pourrait s’établir.

– Sans préjudice de la communication et de la diffusion desdites coordonnées en raison du contrat et de la loi, ces coordonnées pourront être communiquées soit à Monaco soit à l’étranger à :

notre réseau d’agents et de fournisseurs, sociétés d’affacturage, banques, sociétés de recouvrement de créances, sociétés d’assurance-crédit, sociétés d’information sur le crédit, consultants, notaires, comptables, auditeurs, architectes, imprimeurs, sociétés de transport et de logistique.

Ces personnes traiteront les données en tant que « titulaires indépendants » conformément à l’art.13 et 14 del Regolamento (UE) 2016/679.

Dans le même but, vos coordonnées peuvent être divulguées aux groupes suivants de nos collaborateurs internes :

– Directeur des ventes, Responsables Grands Comptes, préposés au front-office et employés du service à la clientèle, commis aux achats et gestionnaire dans le but d’acquérir/d’émettre et d’exécuter la commande ;

– Employés et Responsable du Département Technique et Travaux afin de concevoir et d’installer nos produits ;

– Personnel de livraison et de stockage et gestionnaire afin de gérer la livraison/le transport ;

– Le directeur financier et le personnel comptable afin de remplir les obligations contractuelles et d’effectuer la comptabilité nécessaire ;

Nous souhaitons également vous informer que :

– lesdits détails seront traités pendant toute la durée du contrat et également par la suite afin de remplir toutes les exigences légales ainsi qu’à des fins commerciales futures à condition que la loi n’exige pas un consentement écrit préalable, auquel cas nous demanderons votre consentement.

-en ce qui concerne les détails, votre Société pourra exercer les droits prévus dans les articles suivants du décret-loi n°196/2003 :

Art. 7 Paragraphe 1 : obtenir la confirmation de l’existence desdites données même si elles n’ont pas encore été saisies et en être informé ;

– Paragraphe 2 (…) : être informé a) de l’origine des données ; b) comment ils seront traités et dans quel but ; c) quelle est la logique appliquée si les détails sont traités par voie électronique ; d) les coordonnées du titulaire et des personnes chargées de traiter avec lui ; les personnes ou catégories de personnes susceptibles d’en prendre connaissance en tant que représentants désignés dans le Pays, en tant que responsables ou titulaires.

– Paragraphe 3 (…) : obtenir a) la mise à jour, la correction ou l’intégration des données, si nécessaire ; b) l’annulation, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles qui n’ont pas besoin d’être conservées au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées ultérieurement ; c) la déclaration que les opérations selon a) et b) ont été transmises, également en ce qui concerne leur contenu, aux personnes auxquelles les détails ont été divulgués, sauf si une telle déclaration est impossible ou implique l’utilisation de moyens manifestement disproportionnée au droit sauvegardé ;

– Paragraphe 4 (…) de s’opposer totalement ou partiellement a) pour des raisons valables, au traitement de vos données, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies ; b) que vos données sont traitées dans le but d’envoyer du matériel publicitaire, de marketing direct, ou pour une étude de marché ou un rapport commercial (NB : notre société, cependant, ne traite pas les données aux fins énoncées dans le 4e paragraphe ci-dessus de article 7)

Art. 8 Paragraphe 1 : Les droits mentionnés à l’art. 7 s’exercent en adressant votre demande au titulaire ou au responsable, même par personne interposée, et que ce dernier réponde sans délai. Paragraphe 2 : Lorsqu’il ne s’agit pas de détails objectifs, l’exercice des droits mentionnés à l’art. 7 peut avoir lieu à l’exception du cas où la correction ou l’intégration des données personnelles concerne des opinions, des décisions ou d’autres évaluations subjectives ainsi que des instructions concernant ce qu’il faut faire ou des décisions sur le point d’être prises par la personne responsable du traitement des données.

Art. 9 Paragraphe 1 : La demande au titulaire ou au responsable peut être envoyée également par a) lettre recommandée, fax ou courrier électronique, b) si elle concerne les droits mentionnés à l’art. 7 alinéas 1 et 2, même oralement et dans ce cas le titulaire ou le responsable en prend acte. Paragraphe 2.

Dans l’exercice des droits susmentionnés, vous pouvez donner procuration, par écrit, à des personnes, organismes, associations ou organisations. Vous pouvez également demander de l’aide à une personne de confiance. Paragraphe 3. Les droits mentionnés à l’art. 7 concernant les données personnelles des personnes décédées peut être exercée par un intéressé ou par quelqu’un qui agit pour la défense de l’intéressé ou pour des raisons familiales qui méritent d’être protégées. Paragraphe 5.

La demande mentionnée à l’art. 7 alinéas 1 et 2 peuvent être renouvelés à un intervalle d’au moins quatre-vingt-dix jours, sauf s’il existe des raisons justifiées.

– le titulaire des coordonnées est MIZAR MARINE S.r.L., dont le siège social est situé 2, rue du Gabian – 98000 Monaco

– le responsable du traitement des données personnelles est le C.E.O. en charge actuellement, domicilié au bureau de MONACO.